Quels sont les différents prêts proposés ?
L’accession à la propriété est toujours une source d'angoisse pour les acheteurs, surtout pour les primoaccédants. De la recherche du bien aux formalités d'installations, c’est un parcours semé de virages. Or, celui qu'il faut négocier le plus habilement possible, c’est celui du financement. Un tel projet nécessite que l’on creuse la question, car peu de gens connaissent réellement les aides qui existent. S’entourer de professionnels de l’accession à la propriété permet de trouver des sources de financement pour compléter son emprunt à la banque.
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro permet à des foyers de revenus modestes d'accéder à la propriété en bénéficiant d'un prêt sans intérêts. Ils concernent l'achat ou la construction d'une habitation en résidence principale. Pour cela, il faut satisfaire à des conditions de revenus dont les barèmes dépendent à la fois du nombre de personnes rattachées au foyer et aussi à la zone géographique concernée. Le PTZ permet de financer une partie du prix de la maison ou de l'appartement. Il vient donc en complément d’une autre source de financement (prêt bancaire ou apport personnel par exemple). Le montant maximal du PTZ est plafonné en fonction de la localisation du bien immobilier.
Le prêt action logement (PAL)
Le PAL remplace le dispositif que l’on appelait autrefois le 1 % logement. C’est un prêt immobilier qui permet de financer une partie de l’achat ou de la construction d’une maison ou d’un appartement en résidence principale en complément d’un prêt classique ou d’un apport personnel. Pour en bénéficier, il faut être employé d’une entreprise privée non agricole d’au moins 10 salariés ou d’une entreprise agricole participant à l’effort de construction. Un système de prêt similaire au prêt d’entreprise existe également pour les fonctionnaires. Celui-ci vient en complément d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale (PAS).
Le prêt accession sociale (PAS)
Le PAS est un prêt immobilier qui permet aux personnes ayant un revenu modeste d’accéder à la propriété. Cela permet de financer l’achat d’un terrain et la construction d’un bien dessus, l’achat d’un bien immobilier neuf ou encore un logement ancien avec travaux d’amélioration. Le PAS peut aussi financer des travaux d’amélioration de l’habitat en matière d’économie d’énergies par exemple. Le prêt accession logement est accordé sous condition de revenu et autres éléments très précis. Ce barème tient compte du nombre de personnes dans le foyer et de la zone géographique dans laquelle le bien est situé. Il s’étale sur une durée allant jusqu’à 30 ans, et le taux d’intérêt fixe, variable ou modulable. Pour obtenir un PAS, il faut se renseigner auprès d’une banque ayant passé une convention avec l’État.
Les aides des collectivités territoriales
Certaines collectivités territoriales (régions, départements, communauté de communes) peuvent accorder des prêts ou mettre en place des dispositifs d’aide à l’accès à la propriété. Ils concernent aussi bien l’achat d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux, ou encore la construction d’un bien. Les services de la mairie ou du département ont créé des structures d’accompagnement pour les futurs propriétaires qui souhaitent se renseigner à ce sujet.
Devenir propriétaire de son logement social avec le prêt social de location-accession (PSLA)
À l’origine, cette mesure ne concernait que les logements neufs, mais la loi de finances pour 2020 a permis de l’étendre aux logements plus anciens. Cette solution s’applique sous conditions de revenus en tenant compte du nombre de personnes au foyer. Le prix des loyers est plafonné et dépend de la zone sur laquelle est situé le logement. La durée de location est fixée et au-delà de celle-ci, l’option d’achat peut être levée. Dans le cas contraire, le bailleur HLM doit trouver une solution de relogement pour les locataires. Le plafond de la valeur du bien est lui aussi fixé par la loi et varie selon le lieu où il se trouve.
Le projet de l’agence nationale pour la rénovation urbain
L’ANRU a mis en place un vaste programme de rénovation urbaine (PNRU). Celui-ci a pour objectif la rénovation et l’amélioration de l’habitat dans les quartiers réputés en difficulté. Dans le cadre de la mise en place de ce programme, il y a bien entendu de l’immobilier locatif, mais aussi une autre offre de logements. Dans ce cadre, l’accès à la propriété est encouragé par différentes aides et plafonds.
